Avertissement
Les présentes conditions générales d’utilisation du site kreyospot, dont l’adresse est https://www.kreyospot.com/ et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes.
En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.
Kreyogene se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.
2. Présentation du site
Le Site Kreyospot édité et mis en ligne par l’association KREYOGENE a vocation à diffuser du contenu multimédia en créole de Martinique. La plateforme s’adresse au grand public
Le Site permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble d’informations relatives à kreyospot, à ses collections et aux évènements qu’elle organise.
L’internaute a en outre la possibilité :
- d’accéder aux différents catalogues en ligne de kreyospot ;
- contacter certains services de kreyospot par courrier électronique ;
- de réserver des places et documents en salle de lecture ;
- de visualiser certains extraits de documents ou de conférences ;
- d’être redirigé vers les sites internet des partenaires institutionnels ou commerciaux de la kreyospot ;
- de contacter les administrateurs du site.
3. Accès au site
L’ utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par kreyospot. L’ internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services l'éditeur du site ne saurait être tenu responsable.
4. Engagements et responsabilité de l’internaute
L’internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L’internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L’internaute prend acte de ce que kreyospot se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, l'équipe de Kréyospot et l'association KREYOGENE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.
Les propos rédigés dans l'espace de paroles mise à disposition via l'onglet "commentaire" situé sous les articles ne peuvent comporter du contenu :
- illégal
- Contenus non pertinents ou non utiles
- Spam
- Contenu sexuellement explicite
- Le contenu sur l'automutilation
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- Le harcèlement ou les violations de la vie privée
- Atteinte au droit d’auteur ou à une marque déposée
- publicité non autorisée
- promotion de marchandises et activités dangereuses,
- avec des données à caractère personnel,
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L'équipe de Kréyospot et l'association KREYOGENE se réservent le droit de supprimer sans justification tout contenu non conforme, et ce aussi dans les meilleurs délais après signalement par des utilisateurs du site.
5. Données à caractère personnel et cookies
5.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs
L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, et notamment la possibilité d’écrire à l'équipe de Kréyospot, s’abonner à une chaine whatsapp, rédiger des commentaires après authentification suppose la collecte de données à caractère personnel des internautes. Ces données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement ayant une finalité de gestion administrative, de statistiques et d’études d’usages, dont le responsable de traitement est l'équipe de Kréyospot.
Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Ce droit peut être exercé sans motif légitime lorsqu’il s’agit de prospection commerciale.
L’utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par kreyospot lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données de la kreyospot à l’adresse suivante : kreyospot@gmail.com .
kreyospot s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au règlement européen précité.
5.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)
Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur, du mobile ou de la tablette de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.
L’utilisateur est informé que les cookies utilisés par le Site sont des cookies nécessaires au fonctionnement du Site, à la réalisation de statistiques ou d’études d’usages, à la notification de messages d’alerte, et au fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux.
Certains cookies utilisés impliquent toutefois le consentement préalable de l’utilisateur avant leur dépôt sur le disque dur. Le paramétrage des cookies présents sur le site peut se faire à tout moment via le bandeau spécifique, situé en bas de l’écran ou directement par l’intermédiaire du module de gestion des cookies ci-dessous. L’utilisateur a la possibilité d’accepter et/ou de s’opposer à l’usage de tout ou partie des cookies en suivant les indications lui étant communiquées.
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6. Droits de la propriété intellectuelle
6.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site
Kreyogene est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
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Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de kreyospot est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
6.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site
Certains documents numérisés diffusés sur le Site sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de droits.
7. Loi applicable - litiges
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
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